CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Compte :

L’environnement personnel du Client, accessible via le Site Web par la saisie des informations de connexion.

AGU :

AGU B.V., établi et tenant des bureaux à (1812 RK) Alkmaar, Koraalstraat 1, Pays-Bas, et immatriculé au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 37047754.

Conditions Générales :

Les présentes conditions générales d’AGU.

Informations de connexion :

Le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis par le Client pour lui permettre d’accéder à son Compte.

Droits PI :

Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits associés tels que les droits d’auteur, les droits sur les marques déposées, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les brevets, les droits sur les noms commerciaux, les droits sur les bases de données et les droits connexes, ainsi que le savoir-faire.

Client :

La personne physique qui utilise le Site Web d’AGU et qui a acheté ou souhaite acheter un produit via le Site Web.

Accord :

Le contrat entre le Client et AGU conclu via le Site Web, sur la base duquel le Client achète un Produit à AGU.

Produit :

Les produits proposés à la vente par AGU via le Site Web, y compris les vêtements et sacs de vélo, les vêtements d’extérieur et les accessoires.

Site Web :

Le site Web www.agu.com, ainsi que toutes les pages Web sous-jacentes.

ARTICLE 2 - APPLICATION

  1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute offre faite par AGU sur le site, à tout contrat conclu via le Site Web et à toute utilisation du Site Web.

  2. AGU peut à tout moment modifier et/ou compléter les présentes Conditions Générales. Les modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus. La version la plus récente des Conditions Générales est disponible sur le Site Web et est portée à la connaissance du client lors de l’utilisation du Site Web. Si le client n'accepte pas les Conditions Générales modifiées et/ou complétées, il ne doit pas commander le Produit. En cas d’utilisation continue, le client accepte la dernière version des présentes Conditions Générales publiée sur le Site Web.

ARTICLE 3 - COMPTE

  1. Pour commander des produits sur le Site Web, le Client peut créer un Compte sur le Site Web. Un compte peut être créé en suivant le processus d’inscription sur le Site Web. La création d’un compte au nom d’une autre personne ou entité ou aux fins d’une autre personne n’est pas autorisée.

  2. Au cours du processus d’inscription, il est demandé au Client de fournir certaines informations. Le Client garantit à AGU et est lui-même responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations qu’il fournit lors de la création de son Compte. Si les informations du Client ne sont plus correctes, complètes ou actuelles, pour quelque raison que ce soit, le Client doit immédiatement modifier ses informations.

  3. Lors de l’inscription, le Client doit également fournir des Informations de connexion permettant d’accéder à son Compte. Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses Informations de connexion. Le Client n’est pas autorisé à fournir ses Informations de connexion à des tiers ou à fournir à des tiers l’accès à son Compte de quelque manière que ce soit. Le Client est responsable de toute utilisation faite de son compte via les Informations de connexion.

  4. Dès que le client sait ou a des raisons de soupçonner que les Informations de connexion sont tombées entre les mains de parties non autorisées, le Client doit immédiatement en informer AGU, sans préjudice de sa propre obligation de prendre lui-même des mesures immédiates et efficaces, telles que la modification des Informations de connexion.

  5. AGU se réserve le droit de modifier la procédure de connexion et/ou les Informations de connexion du client si elle l’estime nécessaire dans l’intérêt du fonctionnement du Site Web ou de la sécurité du Compte.

  6. Le Client a le droit de résilier son Compte à tout moment. Si le Client n’agit pas conformément aux présentes Conditions Générales, AGU est autorisé à résilier le Compte immédiatement sans être redevable d’une quelconque indemnité au Client. La résiliation du Compte n’a aucun effet sur les Contrats déjà conclus.

ARTICLE 4 - OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT

  1. Le Contrat est conclu en complétant le processus de commande sur le Site Web, l’acceptation des présentes Conditions Générales en faisant partie.

  2. AGU n’est pas lié par des erreurs apparentes et des fautes de frappe dans l’offre sur le Site Web. Le Client reconnaît que le Produit livré peut différer dans une mesure limitée des informations fournies sur le Site Web, y compris les images.

  3. AGU se réserve le droit d’adapter le Produit ou de le retirer de son Site Web à tout moment, sans qu'AGU ne puisse en être tenu responsable.

  4. Le Client garantit à AGU que les informations qu’il fournit lors du processus de commande sont correctes, complètes et actuelles. Le Client reconnaît et comprend que l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies revêtent une importance significative pour AGU, notamment dans le cadre de la livraison des produits.

ARTICLE 5 - PRIX ET PAIEMENT

  1. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur les ventes (TVA). Le Site Web doit signaler tous les frais supplémentaires tels que les frais de livraison, les frais de paiement ou autres frais gouvernementaux.

  2. Le prix indiqué du Produit s’applique au moment où il est affiché sur le Site Web. AGU se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer à tout moment les prix des Produits. Ces augmentations ou diminutions n’ont aucun effet sur les produits qui ont déjà été commandés mais qui ne sont pas encore livrés.

  3. Le Client peut payer le prix dû de la manière indiquée sur le Site Web. Si le Client n’a pas choisi de moyen de paiement au préalable, le paiement aura lieu dans les 14 jours suivant la date de la facture, sauf mention contraire sur la facture.

  4. Si le Client n’a pas réglé le montant dû dans le délai imparti, le Client est alors automatiquement en défaut sans qu’il soit nécessaire de le notifier. À partir de ce moment, le Client doit également des intérêts légaux sur le montant impayé jusqu’au moment du paiement complet.

  5. Si le Client reste en défaut de paiement du montant dû après un rappel ou une sommation d’AGU, AGU conserve le droit de céder le recouvrement à un tiers. Dans ce cas, tous les frais encourus par AGU dans le cadre des retards de paiement, y compris les frais de procédure et les frais judiciaires (supplémentaires), y compris, mais sans s'y limiter, les frais d’assistance juridique, d’huissiers de justice et d’agences de recouvrement, seront facturés au Client.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

  1. Les délais de livraison indiqués sur le Site Web et/ou pendant le processus de commande sont indicatifs et ne peuvent pas être considérés comme des délais légaux.

  2. AGU livrera les Produits commandés par le Client à l’adresse (de livraison) indiquée par le Client. Si le Client commande plusieurs Produits, AGU a le droit d’effectuer des livraisons partielles.

  3. Si le respect des dispositions par AGU est impossible (de façon permanente ou temporaire), AGU en informe le Client dans les plus brefs délais. AGU offrira au Client un produit alternatif ou offrira la possibilité de résilier le Contrat. En cas de résiliation du Contrat, AGU remboursera dans les 30 jours le montant correspondant aux produits non livrés que le Client avait déjà payés.

  4. Tous les produits livrés par AGU restent la propriété d’AGU ou de ses fournisseurs jusqu’à ce que le Client ait payé la totalité du montant dû, y compris les intérêts et les frais d’encaissement qui sont dus.

  5. AGU souligne que le Produit doit correspondre au Contrat. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, AGU remplacera le Produit sans frais et dans un délai raisonnable. Ceci, après notification de la non-conformité par le Client à AGU.

ARTICLE 7 - DISSOLUTION

  1. Dans les 14 jours suivant la réception du Produit, le Client a le droit de résilier le Contrat sans fournir de motif, sauf si l’une des exceptions de l’article 6:230p du Code civil (néerlandais) s’applique. Si le droit de résiliation s’applique, le Client peut exercer ce droit en complétant le formulaire type de résiliation, tel que fourni par AGU sur son Site Web, et en renvoyant ce formulaire - ainsi que les Produits livrés mais non souhaités par le Client - à AGU.

  2. En cas de résiliation sur la base du paragraphe 1 de l’article 7, le Client est tenu de retourner le Produit livré mais non souhaité par le client dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la déclaration de résiliation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  3. En cas de dissolution pour des raisons tenant au paragraphe 1 de l’article 7, AGU remboursera le montant payé par le Client sur la base du Contrat dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de résiliation. AGU est en droit de déduire la diminution de valeur du Produit du montant à rembourser, dans la mesure où cette diminution de valeur résulte de l’utilisation du Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.

  4. Si le Client a choisi un mode d’expédition différent du mode d’expédition standard, AGU ne remboursera que les frais d’expédition standard.

  5. Le Client reconnaît et accepte qu'il n'a aucun droit, en vertu de l'article 6:230p du Code civil (néerlandais), à la résiliation de la livraison des Produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont l'emballage a été brisé après l'expédition.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ

  1. Lorsque vous visitez le Site Web, passez une commande ou indiquez des Informations de connexion, des informations (personnelles) sont fournies à AGU. Ces informations (personnelles) seront traitées conformément à la déclaration de confidentialité d’AGU et aux lois et réglementations applicables.

ARTICLE 9 - CONFORMITÉ

  1. Si un Produit n’est pas conforme au Contrat, AGU doit, à sa discrétion, réparer le Produit sans frais et dans un délai raisonnable ou, en cas de Produit manquant ou de pièces manquantes, livrer le Produit. Si la réparation n’est pas possible ou ne peut pas être attendue d'AGU, AGU doit remplacer le Produit.

  2. Si AGU n’a pas réparé le Produit dans un délai raisonnable, le Client est en droit de s’adresser à une autre partie pour réparation. AGU indemnisera alors les frais raisonnables que ce tiers encourt dans le cadre de la réparation.

  3. Un recours contre la non-conformité du Produit en vertu du Contrat n’est pas possible s’il était déjà connu ou aurait pu raisonnablement être connu du Client à la conclusion du Contrat qu’il y avait un défaut, ou si la nature du Produit acheté ou la nature du défaut est contraire.

  4. Une condition pour l’existence de tout droit à indemnisation (des dommages-intérêts) sera toujours que le Client informe AGU par écrit (y compris par e-mail) du dommage le plus rapidement possible après sa survenance. Toute demande d’indemnisation à l’encontre d’AGU pour des dommages-intérêts expire simplement douze (12) mois après la survenance de la demande d’indemnisation.

ARTICLE 10 - DIVERS

  1. AGU peut transférer le Contrat et/ou les droits et obligations découlant du Contrat à des tiers, ou peut engager des tiers pour exécuter ses droits et/ou obligations en vertu du Contrat. AGU informera le Client de tout transfert du Contrat à un tiers en temps utile. Si le Client estime que le transfert à un tiers est inacceptable, il peut résilier le contrat.

  2. Le Client ne peut pas céder à des tiers les droits et obligations découlant du Contrat.

  3. L’utilisation du Site Web, des présentes Conditions Générales et/ou du Contrat est uniquement soumise au droit néerlandais.

  4. Dans la mesure où les règles juridiques nationales ou internationales ne le prescrivent pas autrement, tous les litiges découlant du Site Web ou liés à celui-ci, les présentes Conditions Générales et/ou le Contrat ne seront portés qu’au tribunal compétent d’Amsterdam, sauf si le Client indique par écrit, dans un délai d’un mois après qu’AGU a invoqué cette disposition, qu’il souhaite régler le litige devant un tribunal désigné par la loi.